Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires de prêt-à-porter féminin réalisées sur le site boutique-emmanuella.fr, édité par la SARL BOUTIQUE EMMANUELLA.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La SARL BOUTIQUE EMMANUELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France uniquement, via Colissimo, avec un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Frais de livraison :
- Livraison à domicile : 2,99 € (gratuite dès 40 € d'achat)
- Livraison en point relais : 1,99 € (gratuite dès 40 € d'achat)
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (voir Politique de retour ci-dessous pour le détail des conditions).
Article 7 — Garantie légale
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 8 — Responsabilité
La SARL BOUTIQUE EMMANUELLA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un cas de force majeure.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.